Conditions Générales d’Utilisation
1. MENTIONS LÉGALES DU SITE
Le site internet https://emstunisie.ch/ (le « Site ») est édité par :
La société SILVER RESORTS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 15.000 €, Siège social situé 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris, 75004 Numéro d’immatriculation : 979 724 457 Numéro d’identification à la TVA : FR51 979 724 457 Représentée par Monsieur Farès Bouslama, en qualité de Président (« SILVER RESORTS »)
Le Directeur de publication sur le Site est Monsieur Farès Bouslama.
SILVER RESORTS est joignable aux coordonnées suivantes : – par téléphone : +33 9 70 70 30 20 – par voie postale : 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris, 75004 – par courriel : contact@silver-resorts.com
Le Site est hébergé par LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) sis 10, Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, joignable au numéro de téléphone suivant +33 1 77 62 30 03.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1. Objet et périmètre des CGU
Le Site a pour objet de présenter les maisons de retraite et résidences de qualité supérieure situées en Tunisie et destinées à des retraités internationaux (les « Résidences »).
Le Site est un site vitrine à caractère exclusivement informatif pour l’internaute (« Vous » et « Vos ») Vous permettant de Vous renseigner sur les Résidences.
La réservation des Résidences est impérativement effectuée conformément aux modalités prévues sur le site internet https://www.silver-resorts.com/ et ne relève pas du Site.
Les Résidences sont mises à disposition et administrées par des entités tierces, pour lesquelles SILVER RESORTS agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. Vous pouvez solliciter SILVER RESORTS pour obtenir des informations supplémentaires sur les Résidences et les services qui y sont proposés par rapport à Votre situation ou celle de vos proches.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant le traitement de Vos données à caractère personnel dans le cadre de Votre utilisation du Site, merci de consulter la charte de protection des données.
2.2. Contenu du Site
Le Site contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Chacun des éléments composant le Site (images, logos, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, publications, logiciels, bases de données, dessins et modèles et marques, etc.) est la propriété exclusive de SILVER RESORTS ou lui est concédé en licence par le titulaire des droits de propriété intellectuelle (le « Contenu »).
Au regard de ce qui précède, SILVER RESORTS ne Vous concède aucun autre droit sur le Contenu que celui de le consulter sur le Site.
Sous réserve des exceptions légales, il est expressément interdit d’effectuer toute reproduction, téléchargement, transmission, représentation ou utilisation du Contenu, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sous peine des sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
2.3. Votre responsabilité lors de l’utilisation du Site
Vous êtes responsable (i) de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et (ii) des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.
Vous conservez à Votre charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et au Site.
Vous Vous engagez à ne pas communiquer à SILVER RESORTS des informations concernant Vos données de santé ou celles de Vos proches. Si nécessaire, ces informations seront sollicitées par les entités gestionnaires des Résidences.
2.4. Responsabilité de SILVER RESORTS
SILVER RESORTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et du Contenu accessibles sur le Site. Toutefois, le Site est fourni en l’état, sans aucune garantie, notamment de disponibilité et d’exactitude, en particulier en ce qui concerne les informations relatives au bien-être, à la médecine et aux soins.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (les « Sites Tiers »). SILVER RESORTS ne contrôle ni le contenu ni l’exactitude des informations accessibles sur les Sites Tiers et n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de Votre utilisation ou de l’accès à ces sites.
2.5. Modification des CGU
SILVER RESORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les CGU. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen que SILVER RESORTS jugera adéquat. Nous Vous invitons à prendre régulièrement connaissance des CGU. Si tout ou partie des nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous devez cesser toute utilisation du Site.
Les CGU ont été mises à jour le 30/07/2023.
2.6. Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont soumises à la loi française. Pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site, merci de contacter SILVER RESORTS aux coordonnées présentées en en-tête afin d’envisager une solution amiable. À défaut, la réclamation sera confiée au Tribunal compétent conformément à la loi applicable.