Charte de protection des données à caractère personnel
1. Quel est l’objet de cette charte ?
La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer les internautes (« Vous », « Vos » ou « Votre ») sur les modalités de traitement de leurs Données à Caractère Personnel par la société SILVER RESORTS (« SILVER RESORTS » ou « Nous »), dans le cadre de Votre utilisation du site internet https://emstunisie.ch/ (le « Site » et le « Traitement »).
Le terme « Donnée à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous Vous invitons à lire attentivement la Charte avant de poursuivre Votre navigation sur le Site.
2. Responsable du Traitement : SILVER RESORTS
SILVER RESORTS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 15.000 €, enregistrée sous le n° 979 724 457 00010 R.C.S. PARIS, ayant son siège social au 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris 75004, joignable au +33 9 70 70 30 20 – courriel : contact@silver-resorts.com, détermine les finalités et les moyens du Traitement et agit en qualité de responsable du Traitement. Le représentant de SILVER RESORTS est Monsieur Farès Bouslama, en qualité de Président.
Lorsqu’elle effectue le Traitement, SILVER RESORTS s’engage à respecter la « Réglementation », notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
3. Comment SILVER RESORTS collecte-t-elle Vos Données à Caractère Personnel ?
SILVER RESORTS collecte Vos Données à Caractère Personnel lorsque (i) Vous naviguez sur le Site et (ii) Vous remplissez les différents formulaires accessibles, à savoir le formulaire « Contact » et le formulaire « Recevez nos brochures ».
4. Quelles sont les Données à Caractère Personnel collectées ?
Dans le cadre du traitement des formulaires en ligne, les Données traitées sont Vos données d’identité (nom, prénom), Votre adresse e-mail personnelle, Votre numéro de téléphone et toute information que Vous souhaitez nous communiquer. Vous acceptez de ne communiquer aucune donnée de santé à SILVER RESORTS.
S’agissant des cookies exploités sur le Site, ceux-ci traitent Vos données de connexion, Vos préférences enregistrées (authentification, personnalisation de l’interface), des données de mesure d’audience et Vos informations de terminal.
5. Finalités, bases légales et durées de conservation
SILVER RESORTS traite Vos Données dans la limite strictement nécessaire aux finalités poursuivies : fonctionnement et exploitation du Site (intérêt légitime, conservation 1 an et 2 mois après la dernière consultation), traitement des formulaires « Contact » et « Recevez nos brochures » (intérêt légitime à développer notre clientèle, conservation 3 ans), et respect de nos obligations légales (durée nécessaire à l’extinction de l’obligation légale concernée).
6. Qui sont les destinataires de Vos Données ?
SILVER RESORTS ne partage Vos Données qu’avec les destinataires internes (personnel en charge des services « Clientèle/Commercial » et « Informatique ») et externes (sous-traitants informatiques pour l’hébergement, propriétaires et gestionnaires des résidences/maisons de retraite), tenus de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.
7. Transferts en dehors de l’Union européenne
Les Données relatives au traitement des formulaires « Contact » et « Recevez nos brochures » sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment la Tunisie et le Maroc. Ces transferts sont encadrés par des mesures assurant un niveau de protection équivalent à la Réglementation, notamment les clauses contractuelles types adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne.
8. Quelles sont les mesures de sécurité ?
SILVER RESORTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de Vos Données contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.
9. Quels sont Vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants : être informé, accéder, rectifier, limiter, transférer (portabilité), effacer (droit à l’oubli), introduire une réclamation auprès de la CNIL, Vous opposer au Traitement, et définir des directives après Votre décès.
Pour exercer Vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, Vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité : – par courriel à : contact@silver-resorts.com – par courrier à : 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris 75004
10. Modification de la Charte
La Charte pourra à tout moment faire l’objet de modifications et mises à jour, qui Vous seront adressées par tout moyen jugé adéquat. Nous Vous recommandons de prendre connaissance de la version la plus récente avant d’utiliser le Site.
Dernière mise à jour le 30/07/2023.